MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vaetips.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : MN TRONCHON CONSEIL – SARL – APE 7022Z – SIRET 884 279 613 00019 – 5 rue Javelin Pagnon – 42000 ST-ETIENNE Créateur : 17A7, Responsable publication : Marie-Noëlle Tronchon– vaeloire@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême . Le site est hébergé par Strikingly, San Francisco, Californie, États-Unis (support@strikingly.com)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.vaetips.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vaetips.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vaetips.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.vaetips.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MN TRONCHON CONSEIL s’efforce de fournir sur le site www.vaetips.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.vaetips.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vaetips.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MN TRONCHON CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MN TRONCHON CONSEIL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
MN TRONCHON CONSEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vaetips.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MN TRONCHON CONSEIL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vaetips.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MN TRONCHON CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MN TRONCHON CONSEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) et en France en application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ( dite « Loi Informatique et Libertés » ), il est rappelé que toutes les données personnelles demandées sont nécessaires à nos traitements internes. Ces données personnelles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Lors de la consultation du site https://www.vaetips.com, l’utilisateur pourra éventuellement être amené à s’identifier sur le formulaire mentionné dans la rubrique « Contact » (ou autre). En effet, la collecte d’informations s’avère être essentielle pour répondre le plus précisément possible, par mail ou par téléphone, à vos questions ou demandes déposées sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter :  MN TRONCHON CONSEIL – SARL – APE 7022Z – SIRET 884 279 613 00019 – 5 rue Javelin Pagnon – 42000 Ou par mail : vaeloire@gmail.com »
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.vaetips.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MN TRONCHON CONSEIL. Cependant, MN TRONCHON CONSEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.vaetips.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vaetips.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Cookies.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le Site et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au Site de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site (nombre de pages visitées, nombre de visites) ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site. Les informations recueillies peuvent être stockées par le navigateur de l’Utilisateur de différentes manières (ainsi, un fichier texte distinct par cookie, ou un fichier unique contenant l’ensemble des cookies) ou ne pas être stockées du tout ; cela dépend du type de navigateur de l’Utilisateur, de sa version, de sa configuration, etc. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à six mois. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique Protection des données de Google à l’adresse suivante : https://support/google.com/analytics/answer/6004245. Ces informations ne permettent pas une identification directe de l’Utilisateur du Site et nous ne faisons aucune démarche pour identifier ce dernier. Nous rappellons que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. L’Utilisateur peut toutefois, à tout moment, choisir de désactiver les cookies du Site en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose à l’utilisation de cookies après avoir consenti à leur installation, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé sur son équipement terminal. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Il est précisé aux Utilisateurs qu’en paramétrant leur navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles.


Toute utilisation de contenus ou de lien peut être faite par simple demande en utilisant le formulaire de contact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collectes des renseignements personnels

MN TRONCHON CONSEIL collecte certaines données  personnelles : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, date de naissance. Ces renseignements sont collectés lors d’une inscription à notre newsletter (inscription ), d’une participation à un jeu concours ou d’une demande de renseignement.

Nous collectons également des données informatiques (adresse IP, navigateur, logiciels, matériel, recherches et navigations sur les pages de nos sites internet).

Utilisation des données

Toute les données recueillies sont utilisées pour :

– Envoi par mail d’informations sur MN TRONCHON CONSEIL, les actualités de MN TRONCHON CONSEIL, des informations sur des structures culturelles partenaires de MN TRONCHON CONSEIL.

– Envoi par mail ou à votre adresse postale de documents concernant MN TRONCHON CONSEIL

– Contact par mail, téléphone ou courrier pour toute information légitime concernant un évènement lié à MN TRONCHON CONSEIL.

– Envoi d’offres commerciales pour les prestations MN TRONCHON CONSEIL et des structures culturelles partenaires de MN TRONCHON CONSEIL.

– Envoi par mail d’enquêtes et jeux concours

Les données informatiques sont utilisées pour réaliser des statistiques générales de nos sites en vue d’amélioration et de confort d’utilisation.

Vous restez propriétaires de toutes les données vous concernant. MN TRONCHON CONSEIL garantit la sécurisation de vos données et assure que ces dernières ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre société/structure pour tout usage, sans votre consentement.  Les personnes travaillant pour MN TRONCHON CONSEIL sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Droits d’opposition et de retrait

Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6/8/04, et à la loi du 21/6/04 pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer à la réception d’informations et/ou d’offres commerciales et à l’utilisation de vos coordonnées électroniques à des fins de prospection.

L’exercice de ce droit se fera :

par courrier :   MN TRONCHON CONSEIL  5 rue Javelin Pagnon – 42000 St-Etienne
par mail : vaeloire@gmail.com

Méthodes de désabonnement
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